Politique de confidentialité
I.
Dispositions générales
1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l'article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : « RGPD ») est la société Geneagram s.r.o., n° d'identification 19544731, dont le siège est situé Okružní 2357, Mělník, 27601, République tchèque (ci-après : « le responsable du traitement »).
2. Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :
adresse : Geneagram s.r.o., Okružní 2357, Mělník, 27601, République tchèque
e-mail : info@geneagram.com
téléphone : +420 797 800 581
3. On entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un prénom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
4. Le responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
II.
Sources et catégories de données à caractère personnel traitées
1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel que vous lui avez fournies ou les données à caractère personnel qu'il a obtenues dans le cadre de l'exécution de votre commande.
2. Le responsable du traitement traite vos données d'identification et de contact ainsi que les données nécessaires à l'exécution du contrat.
III.
Base légale et finalité du traitement des données à caractère personnel
1. La base légale du traitement des données à caractère personnel est
• l'exécution du contrat conclu entre vous et le responsable du traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD,
• l'intérêt légitime du responsable du traitement à pratiquer la prospection directe (notamment l'envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD,
• votre consentement au traitement à des fins de prospection directe (notamment l'envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, en liaison avec l'article 7, paragraphe 2, de la loi tchèque n° 480/2004 Rec. sur certains services de la société de l'information, lorsqu'aucune commande de biens ou de services n'a été passée.
2. Les finalités du traitement des données à caractère personnel sont
• le traitement de votre commande et l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable du traitement ; lors de la commande, les données à caractère personnel nécessaires au bon traitement de la commande sont requises (nom, prénom et adresse, coordonnées) ; la fourniture de ces données est une condition nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat, sans laquelle le contrat ne peut être ni conclu ni exécuté par le responsable du traitement,
• l'envoi de communications commerciales et la réalisation d'autres activités de marketing,
• l'accès à l'espace membres du site geneagram.com et l'inscription dans l'annuaire de la base de données des généalogistes, consultable par nom et prénom, ainsi que la mise à disposition de votre profil aux autres membres de l'application.
3. Le responsable du traitement ne procède à aucune prise de décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Vous avez donné votre consentement explicite à un tel traitement.
IV.
Durée de conservation des données
1. Le responsable du traitement conserve les données à caractère personnel
• pendant la durée nécessaire à l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable du traitement et à la mise en œuvre des prétentions qui en découlent (pendant 2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle),
• jusqu'au retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing,
• pendant toute la durée de votre inscription sur le site geneagram.com.
2. À l'expiration de la durée de conservation, le responsable du traitement supprime les données à caractère personnel.
V.
Destinataires des données à caractère personnel (sous-traitants du responsable du traitement)
1. Les destinataires des données à caractère personnel sont les personnes
• participant à la livraison des biens / services / à l'exécution des paiements sur la base du contrat,
• participant au fonctionnement des services,
• fournissant des services de marketing.
2. Le responsable du traitement a l'intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers (pays hors UE) ou une organisation internationale. Les destinataires des données à caractère personnel dans les pays tiers sont des fournisseurs de services d'envoi d'e-mails / de services cloud.
VI.
Vos droits
1. Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez
• du droit d'accès à vos données à caractère personnel conformément à l'article 15 du RGPD,
• du droit de rectification de vos données à caractère personnel conformément à l'article 16 du RGPD, ou de limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD,
• du droit à l'effacement de vos données à caractère personnel conformément à l'article 17 du RGPD,
• du droit d'opposition au traitement conformément à l'article 21 du RGPD,
• du droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD,
• du droit de retirer votre consentement au traitement par écrit ou par voie électronique à l'adresse ou à l'e-mail du responsable du traitement indiqués à l'article I de la présente politique.
2. Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Office tchèque pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů) si vous estimez que votre droit à la protection des données à caractère personnel a été violé.
VII.
Sécurité des données à caractère personnel
1. Le responsable du traitement déclare avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel.
2. Le responsable du traitement déclare que seules les personnes qu'il a autorisées ont accès aux données à caractère personnel.
VIII.
Dispositions finales
1. En envoyant une commande ou une inscription au moyen du formulaire en ligne, vous confirmez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et l'accepter dans son intégralité.
2. Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case de consentement dans le formulaire en ligne. En cochant cette case, vous confirmez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et l'accepter dans son intégralité.
3. Le responsable du traitement est en droit de modifier les présentes conditions. Il publiera la nouvelle version de la politique de confidentialité sur son site internet ou vous l'enverra à l'adresse e-mail que vous lui avez communiquée.
Les présentes conditions entrent en vigueur le 21/07/2023.